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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Faut-il dès lors restreindre cette disposition au seul secteur de la viticulture ? Il conviendrait au contraire d'en étendre l'application à d'autres productions confrontées à des problèmes similaires, comme la culture du melon dans le Poitou ou l'arboriculture.

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