Intervention de Charles de Courson

Le contrat vendanges est un dispositif dont le vote avait été acquis à la quasi-unanimité de l'Assemblée nationale, à l'exception de notre collègue Évin. L'arrêt de la Cour de cassation est donc sur le point d'abîmer un « bon produit ». Nous devons adopter ces amendements afin que la volonté des parlementaires soit respectée.

Je rappelle au passage que l'idée initiale était de réaliser un test dans le secteur de la viticulture avant d'étendre le dispositif à d'autres domaines. Il convient de ne pas oublier cette préoccupation, car des contrats de ce type permettent à la fois de lutter contre la fraude et d'offrir une meilleure sécurité juridique à l'employeur comme au salarié.