Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :À une époque, la commission des Lois a consacré tout un débat aux mérites respectifs de l'affichage et de l'information par un tambour de ville. L'affichage a certes été un progrès considérable, mais la notification individuelle me paraît plus protectrice.
