Intervention de Jean-Michel Clément

Il convient d'apprécier l'impact d'une telle disposition pour les caisses de MSA. Je connais un département dans lequel la décision de soumettre les agriculteurs aux mêmes bases de cotisations sociales que les commerçants et les artisans a entraîné la division par trois de l'assiette des cotisations sociales, mettant en péril la caisse locale de Mutualité sociale agricole. Nous risquons aujourd'hui d'observer le même résultat. Très peu d'exploitations emploient des salariés : la plupart sont composées d'un exploitant et d'un conjoint-collaborateur. Si le régime d'intéressement leur est étendu, il pourrait en résulter un assèchement de la base des cotisations sociales et une fragilisation des caisses de la MSA.