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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Si l'on étend aux collaborateurs d'exploitation agricole l'application de dispositifs d'intéressement qui aujourd'hui ne concernent que les salariés, pourquoi ne pas également les appliquer aux conjoints d'artisans ou de commerçants ou de membres de professions libérales ? Dans une telle hypothèse, il s'agirait en effet d'une nouvelle niche fiscale et sociale. Adopter cet article reviendrait donc à suivre une voie dangereuse.

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