Intervention de Jean-Michel Clément

Nous craignons que, sous une apparence séduisante, l'article 66 ne cache une niche fiscale et sociale. De même, à une autre époque, l'attribution du statut d'aide familial ou d'associé d'exploitation aux enfants d'agriculteurs, et leur rémunération par un système d'intéressement avait été, dans les plus grandes exploitations, une source d'évasion fiscale et sociale.

Cet article étend les dispositifs d'intéressement prévus par le code du travail aux collaborateurs d'exploitation agricole. Il ferait donc bénéficier des non-salariés d'un régime spécifique aux salariés. La partie de l'intéressement versée aux collaborateurs étant exclue de l'assiette des cotisations sociales agricoles, il en résulterait des recettes moindres pour les caisses de la Mutualité sociale agricole, lesquelles n'ont pourtant pas besoin de cela. Et il en serait de même sur le plan fiscal.