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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

De plus, des organisations professionnelles telles que l'Association générale des producteurs de blé, la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA) ou Coop de France ont exprimé leur soutien au dispositif actuel, qu'elles jugent équilibré. Leur avis ne vaut-il pas celui du Conseil d'État ?

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