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Intervention de Michel Raison

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :

Si vraiment le commerce de céréales souffre de lourdeurs administratives, l'adoption de cet article n'y changerait rien, puisque, dans un premier temps du moins, la vente directe ne pourrait porter que sur quelques tonnes.

La question n'est pas de savoir si notre pays pourrait connaître une famine, mais si le marché des céréales doit rester organisé, afin de ne pas connaître le sort de secteurs comme les fruits et légumes ou l'élevage bovin qui, justement, pâtissent de leur désorganisation. Organiser, cela signifie mieux adapter l'offre à la demande, ce qui est plus simple dans le cas des céréales, faciles à stocker.

Il est préférable de ne pas mettre le doigt dans l'engrenage et de ne pas prendre le risque de déstabiliser la filière, d'autant qu'elle a déjà bénéficié de simplifications. Dès lors que le producteur serait de toute façon obligé de tenir un état de ses stocks, mieux vaut pour lui se déclarer en tant qu'organisme collecteur : il pourra ainsi pratiquer la vente directe.

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