Intervention de Étienne Blanc

Avis défavorable. Lorsqu'il s'est prononcé au sujet de la proposition de loi, le Conseil d'État a jugé excessivement lourde notre réglementation du commerce des céréales. Cette réglementation, très ancienne, est-elle encore adaptée ? À l'origine, elle visait à lutter contre les famines en établissant un état très précis des stocks, non seulement dans les exploitations, mais aussi chez les intermédiaires ou dans des organismes publics. Or la famine n'est plus, du moins pour l'instant, une menace à laquelle l'Europe craint d'être confrontée.

L'alinéa 6 vise donc à permettre à des éleveurs d'acquérir des céréales localement sans passer par un intermédiaire. Son adoption n'entraînerait pas une moindre connaissance des stocks puisque chaque producteur resterait tenu d'établir sa propre comptabilité. De plus, le commerce de céréales ne serait pas délivré de toute contrainte : un arrêté du ministre de l'Agriculture pourrait établir un dispositif de traçabilité et fixer les quantités pouvant être vendues directement. Enfin, toutes les taxes dues sur les transactions devraient être acquittées dans les conditions habituelles.