Intervention de Charles de La Verpillière

Je suis favorable à ces amendements. Si Turgot voulait établir la liberté du commerce des grains, c'est en fait l'inverse qui s'est produit : la IIIe République finissante a créé un office du blé et, aujourd'hui, les organismes collecteurs agréés détiennent un monopole sur les transactions, même si le système a été assoupli.

La proposition de loi prévoit d'y déroger pour de petites quantités, mais je considère que ce serait une erreur. Les céréales sont toujours, et même de plus en plus, des denrées alimentaires d'importance stratégique. Le suivi statistique de leur production doit être maintenu, d'autant qu'il permet un pilotage fin de la politique agricole commune et facilite l'établissement de l'impôt. Tout cela implique l'intervention d'organismes agréés.

L'autorisation de vendre directement de petites quantités serait de surcroît une fausse simplification puisqu'il faudrait, pour des raisons fiscales, imposer la tenue de carnets d'acquits.