Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Dans ce domaine, la principale simplification a déjà eu lieu, avec la suppression d'un document administratif – certes peu utile – concernant les titres de transport. Quant au système de déclaration administrative par les organismes collecteurs, il est parfaitement huilé. Pourquoi le remettre en cause, alors même qu'un nombre de plus en plus réduit d'exploitants produit des quantités de plus en plus importantes de céréales ? Enfin, le contrôle des stocks à l'échelle européenne – une des préoccupations du G 20 – implique une connaissance exacte des stocks à l'intérieur de notre pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion