Intervention de Étienne Blanc

Avis défavorable, pour deux raisons.

Premièrement, il n'est pas sûr que le législateur ait entendu restreindre l'obligation de déclaration de soupçon à Tracfin aux cas où les sommes ou les opérations en cause proviennent uniquement du blanchiment. Il a plutôt souhaité viser, d'une part les sommes qui participent au financement du terrorisme, et d'autre part celles qui proviennent d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an. Si nous restreignons le champ de l'obligation aux seuls cas où l'on soupçonne que les sommes participent au financement du terrorisme ou proviennent du blanchiment, nous risquons de réduire par trop la portée de cette obligation et d'encourager des comportements frauduleux – notamment la fraude fiscale.

D'autre part, d'un point de vue rédactionnel, si l'on voulait substituer la notion au demeurant incertaine de « blanchiment » à celle d'« infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an », il faudrait, après le mot : « proviennent », non pas insérer les mots : « du blanchiment », mais remplacer les mots : « d'une infraction passible d'une peine privative de liberté » par les mots : « du blanchiment ».