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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Par cet amendement, nous restreignons le champ d'application de la mesure d'assouplissement qui est proposée pour le limiter aux seules catégories de personnes mentionnées aux 1° et 1° bis de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier.

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