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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

La création de ce fichier va entraîner une charge supplémentaire. Il en sera de même de l'armoire numérique sécurisée. Concrètement, qui va supporter ces frais ? Je suppose que c'est l'État.

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