Intervention de Étienne Blanc

Le CNGTC est évidemment investi d'une mission de service public. Je ne vois pas ce qui l'empêcherait de tenir un fichier unique des interdits de gérer. Mais j'ai entendu vos questions et je vais les regarder plus précisément. L'accès à ce fichier devrait, en tout cas, éviter que des personnes ne s'inscrivent au registre du commerce ou n'accomplissent des actes de commerce alors qu'elles sont interdites de gérer.