Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :La chambre d'agriculture sera soumise aux mêmes réglementations et aux mêmes obligations que tout autres maîtresses d'ouvrage qui entend réaliser une retenue collinaire.
