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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Tout le monde n'est pas d'accord sur cette politique des retenues de substitution, en raison des problèmes de gestion de la ressource en eau qui se posent, et parce que cette logique aboutit à ne pas changer de politique agricole. Mais sans doute est-ce un autre débat.

Pour ma part, je voudrais vous interroger sur les dispositions que vous envisagez de faire voter en matière d'enquête publique. Il semblerait que, tel qu'il est rédigé, cet article modifie les procédures appliquées sur ce point dans le cadre de ces projets de retenues.

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