Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Je voudrais alerter la Commission sur ce qui s'est passé dans mon département. La chambre d'agriculture de la Vienne s'est portée maître d'ouvrage pour plusieurs retenues collinaires… qui ne retiennent pas l'eau. De ce fait, les agriculteurs vont devoir payer pendant trente ans, par la taxe annuelle à laquelle ils sont assujetis, le coût de l'amortissement de ces défauts de réalisation. J'aimerais que cela serve d'exemple à tous les autres départements, et surtout à toutes les chambres d'agriculture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion