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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Cet amendement vise à aménager une période transitoire avant l'alignement de la procédure d'autorisation au titre de la « loi sur l'énergie » sur celle prévue par la « loi sur l'eau », de façon à préserver les droits acquis.

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