Intervention de Éric Straumann

Le code de l'environnement prévoit que les publicités, enseignes et pré-enseignes pré-existantes à l'entrée en vigueur de la loi Grenelle II et des actes pris pour son application devront être mises en conformité dans un délai de deux ans. Or ce délai est manifestement trop court pour permettre l'amortissement et le retour sur investissement de la plupart de ces dispositifs de publicité. Un délai maximal de six ans – et en aucun cas inférieur à deux ans – permettrait de trouver un compromis entre la nécessaire préservation de paysages et le maintien de dispositifs d'affichage et de signalement d'activités en bon état de fonctionnement.