Intervention de Jean-Michel Clément

Cet article tend à autoriser l'inscription, en cours de cycle de gestion, de nouveaux projets d'intérêt général qui n'auraient pas été identifiés au moment de l'adoption du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux – SDAGE. Il semble qu'on se soit entouré de précautions propres à satisfaire toutes les parties prenantes à l'élaboration de ces SDAGE, mais on aboutit ainsi à un dispositif qui pèche par sa complexité. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer les alinéas 8 et 9 de cet article.