Intervention de Jean-Michel Clément

Il peut être intéressant, pour le développement de la géothermie, de simplifier le régime auquel elle est soumise à raison d'activités qui ne présentent aucune incidence significative sur l'environnement. Cependant, outre l'absence d'étude d'impact, nous déplorons le défaut de toute précision quant au régime qui sera applicable à ces activités quand elles échapperont au code minier. On touche là aux limites de cet exercice de simplification du droit, qui peut créer l'incertitude, voire aboutir au non-droit.