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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

C'est une disposition très demandée par les PME, qu'exaspère la multitude d'enquêtes statistiques auxquelles elles doivent se soumettre.

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