Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Nous appliquerons les règles prévues par la Constitution en tout état de cause.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion