Intervention de Jean-Luc Warsmann

Mon cher collègue, le devoir de chaque parlementaire est de respecter la Constitution, qui prévoit que, sous certaines conditions, le Gouvernement est maître de l'ordre du jour. Quand ce dernier inscrit un texte, il est du devoir de chaque commission de le rapporter pour le jour où il sera appelé par le Gouvernement dans l'hémicycle. Cela dit, votre remarque a bien été formulée par M. Brottes à la Conférence des présidents, et j'imagine que le Gouvernement en tirera toutes les conséquences nécessaires, s'il y a à tirer de telles conséquences.

Nous allons maintenant reprendre l'examen de ce texte qui, en tout état de cause, sera mis en ligne aujourd'hui.