Intervention de Jean-Luc Warsmann

J'entends bien, mais votre remarque ne s'adresse pas à moi car l'ordre du jour est, en l'occurrence, fixé par le Gouvernement. C'est bien lui qui, en application de l'article 48 de la Constitution, a inscrit ce texte à l'ordre du jour de la semaine prochaine. C'est donc à lui de tirer les éventuelles conséquences de votre remarque, ce que la Constitution et le règlement lui permettent de faire.