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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

J'entends bien, mais votre remarque ne s'adresse pas à moi car l'ordre du jour est, en l'occurrence, fixé par le Gouvernement. C'est bien lui qui, en application de l'article 48 de la Constitution, a inscrit ce texte à l'ordre du jour de la semaine prochaine. C'est donc à lui de tirer les éventuelles conséquences de votre remarque, ce que la Constitution et le règlement lui permettent de faire.

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