Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur Roman, j'ai toujours très scrupuleusement respecté notre règlement, tout comme la Constitution et son article 40. Donc, comme celles de nos collègues Sandrine Mazetier et Victorin Lurel examinées le mercredi 28 septembre dernier, cette proposition de loi sera intégralement transmise au président de la commission des Finances, selon la même procédure. Cela étant, reconnaissez que, si j'avais d'emblée transmis au président Cahuzac la proposition de loi de notre collègue Lurel, nous n'aurions pu l'examiner en commission puisqu'elle s'est avérée irrecevable en son entier au regard des dispositions de l'article 40 de la Constitution ! Il m'a donc paru plus élégant de la faire examiner d'abord par notre Commission et de la transmettre ensuite au président de la commission des Finances. J'agirai exactement de la même façon pour cette proposition-ci.

Saisissez vous-même la commission des Finances si vous le souhaitez, mais sachez que je le fais systématiquement, pour éviter de constater des problèmes de recevabilité au dernier moment, dans l'hémicycle – même si cette façon de procéder peut heurter les collègues qui s'aperçoivent que des dispositions sont tombées entre l'examen en commission et l'examen en séance.

Enfin, il n'y a nullement eu autocensure, mais simplement adoption de plusieurs amendements de suppression d'un certain nombre d'articles.

Monsieur Clément, la semaine dernière, lors de la discussion générale, je vous avais indiqué que je n'avais aucune inquiétude quant à notre capacité de mener l'examen de ce texte à son terme. Les trois commissions qui s'en étaient saisies pour avis ont rendu leurs conclusions et, de notre côté, après deux séances de très bonne tenue, nous allons continuer notre travail avec l'objectif d'en finir aujourd'hui.