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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Titre, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auraint lieu le mercredi 12 octobre, après le débat préalable au Conseil européen.

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