Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Titre, amendement 5
Marc Le Fur, président :L'amendement n°5 de Mme Hostalier, relatif au titre, a été défendu.
(L'amendement n° 5 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
