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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Article 4, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° de Mme Hostalier a également été défendu.

(L'amendement n° 4 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 4 est adopté.)

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