Intervention de Françoise Hostalier
Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Article 2, amendement 2
Françoise Hostalier :Je l'ai déjà défendu.
(L'amendement n° 2 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 2 est adopté.)
