Intervention de Jacques Lamblin

Je me suis inscrit sur l'article 2 afin de pouvoir m'exprimer une fois que le débat a été bien engagé et que nous connaissons la position de l'opposition, qui s'est montrée relativement acharnée contre cette proposition de loi.

Elle s'appuie principalement sur deux arguments que je considère comme spécieux, voire pleins d'a priori.

Le premier consiste à dire que nous détricotons l'ordonnance de 1945 et que nous actionnons une fois de plus le bâton, puisque nous ne savons faire que cela.

Or, M. le garde des sceaux l'a répété à l'envi, ce texte nous donne au contraire l'occasion d'élargir l'éventail des mesures de substitution mis à la disposition des magistrats et surtout d'éviter que ces jeunes ne soient des enfants, au sens étymologique du terme, et qu'ils ne soient jetés en prison.

Par ailleurs, ce dispositif permet de proposer à ces jeunes un encadrement structuré assez particulier, où des règles collectives sont enseignées et où un complément d'instruction est donné. Cet élément est très important pour notre réflexion.

Le deuxième argument de l'opposition consiste à dire qu'en mettant de jeunes délinquants dans un EPIDE, on risque d'en corrompre le fonctionnement. Autrement dit, si, dans un panier de fruits, il y a un fruit corrompu, il contaminera ceux qui le touchent. Mais ce qui est vrai pour les fruits ne l'est pas forcément pour les enfants ! Je dirai même : « Et si c'était l'inverse », comme l'a suggéré Jean-Claude Bouchet.