Intervention de Patrick Beaudouin

Professionnelle et bien équipée, elle doit être capable de recruter près de 20 000 jeunes par an dans tous les milieux et tous les quartiers et doit montrer, selon les mots du ministre de la défense, qu'elle est « l'amie des jeunes ».

Si j'étais favorable, à titre personnel et sous réserve d'amendements, à l'adoption de la proposition de loi, je me dois de vous dire que la commission de la défense, aux termes d'échanges intenses, n'a pas suivi ma position et a émis un avis défavorable. Elle a naturellement exprimé son attachement à l'EPIDE, mais aussi sa volonté de ne pas le fragiliser. L'arrivée de mineurs délinquants en son sein risquerait ainsi, pense-t-elle, de changer la nature des centres EPIDE destinés à accueillir des jeunes, majeurs, qui entreprennent une démarche volontaire d'insertion. Ces centres ne doivent pas se transformer en « centres éducatifs fermés bis ». Or les méthodes de travail des centres seraient nécessairement bouleversées par l'arrivée des mineurs de seize à dix-huit ans, dont des mineurs délinquants, l'amalgame entre les deux publics n'étant pas forcément évident, et il serait dommage que cela nuise à l'originalité de la démarche de l'EPIDE qui repose sur le volontariat. De nombreux commissaires à la défense jugent donc préférable de créer des centres spécifiques pour les mineurs délinquants, éventuellement inspirés de l'EPIDE, mais gérés, monsieur le garde des sceaux, par votre ministère.

Par ailleurs, quelques commissaires ont souligné que les objectifs assignés à l'EPIDE lors de sa création – à savoir accueillir 20 000 volontaires par an – étaient très loin d'être atteints, puisque seuls 2 000 jeunes sont accueillis chaque année. Dans ces conditions, ils souhaiteraient que l'établissement se consacre en priorité à ces publics de volontaires dont il a du mal à satisfaire les demandes. Il ne faudrait en effet pas que, par une sorte d'effet d'éviction, l'accueil des mineurs délinquants se substitue à l'accueil des volontaires.

Pour répondre à ces préoccupations, j'avais proposé quelques amendements à la proposition de loi. Le premier visait à substituer à l'appellation « service citoyen » celle de « contrat d'éducation citoyenne » plus conforme à la fois au contenu et aux objectifs de la proposition de loi et qui évite toute confusion avec le service civique existant. Cette appellation illustre un engagement réciproque, un véritable contrat : celui que prend la société de donner et une réponse pénale et une nouvelle chance aux jeunes délinquants, et celui des jeunes de s'en saisir.

Je souhaitais aussi – et je me réjouis que la commission des lois ait modifié le texte en ce sens – allonger la durée de séjour des mineurs délinquants en EPIDE, afin de la rapprocher de la durée moyenne de séjour des volontaires, soit huit à dix mois. C'est une condition de la réussite de la réinsertion.

Enfin, je crois qu'il serait important que les conditions d'envoi des mineurs délinquants en EPIDE soient étendues aux cas des jeunes faisant l'objet de mesures alternatives aux poursuites : ces mesures concernent en effet des jeunes ayant commis des délits mineurs et dont la sociologie est très proche de celle des jeunes déjà accueillis dans ces centres. Elle permettrait également d'associer le procureur, le préfet du département, voire les maires qui pourraient communiquer entre eux sur les jeunes qui leur posent problème.

Il faudra également évoquer dans la mise en oeuvre la délocalisation des jeunes par rapport à leur secteur géographique d'habitation et bien préciser, dans le contrat éducatif personnel que, je le rappelle, chaque volontaire signe à l'EPIDE, la possibilité que leur soient ouverts les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation.

En conclusion, je voudrais rendre hommage à la réussite de l'établissement public d'insertion de la défense et au travail accompli par son directeur général, Thierry Berlizot, qui a préparé cette arrivée des jeunes mineurs, délinquants ou non. Si la commission de la défense a donc émis un avis défavorable, j'espère et suis convaincu que le débat permettra ce soir à la proposition de notre collègue Éric Ciotti – à laquelle je crois à titre personnel, et qui bénéficie de l'engagement fort du Président de la République – d'apporter une réponse pénale adaptée aux mineurs délinquants, plus saine que la prison, et ainsi de leur donner une nouvelle chance. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)