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Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi d'Éric Ciotti que nous examinons ne crée pas, contrairement à ce que l'on a pu lire ou entendre, un encadrement militaire d'un nouveau type pour les mineurs, mais s'appuie, au contraire, sur un dispositif crée il y a plus de cinq ans et qui arrive aujourd'hui à maturité : le dispositif « Défense deuxième chance ». Créé en août 2005, ce dispositif mis en oeuvre par l'établissement public d'insertion de la défense – l'EPIDE – a pour objectif d'insérer durablement les jeunes de seize à vingt-cinq ans en situation d'échec scolaire et professionnel et en voie de marginalisation sociale. Inspiré du service militaire adapté, il propose aux jeunes, qui effectuent une démarche volontaire, une formation civique et comportementale assurée entre autres par d'anciens militaires, une remise à niveau scolaire et une préformation professionnelle.

Comme l'a rappelé le rapporteur, 80 % des jeunes volontaires qui arrivent au bout de leur contrat de volontariat trouvent aujourd'hui un emploi et peuvent ainsi s'insérer. Si la défense ne contribue pas directement, c'est néanmoins ce label « défense » qui plaît et fait le succès du dispositif dont le fonctionnement est clairement d'inspiration et de culture militaires : régime de l'internat, levée des couleurs, port d'un uniforme, esprit de groupe et de cohésion. La défense apporte son savoir-faire en matière de respect de soi-même et d'apprentissage de la vie en communauté. Mais il ne s'agit en aucun cas de demander aux militaires d'active de jouer les sergents chefs redresseurs de tort. Je tenais à apporter cette précision importante, car cette image véhiculée par les médias est naturellement très éloignée de la réalité et pourrait porter de grands préjudices à notre armée.

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