Intervention de Éric Ciotti

Ce dispositif, mis en oeuvre au sein de vingt centres EPIDE répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, propose aux jeunes volontaires qu'il accueille, et qui signent un contrat de droit public appelé contrat de volontariat pour l'insertion, une formation comportementale, une remise à niveau scolaire et une préformation professionnelle. Bien qu'il soit de nature civile, j'insiste sur ce point – aucun personnel militaire d'active n'y travaille et les jeunes accueillis n'ont pas de statut militaire –, il s'inspire du modèle militaire au travers notamment du port de l'uniforme, de la discipline, du salut aux couleurs et de la pratique quotidienne d'activités physiques exigeantes. Nous avons visité, la semaine dernière, avec Mme Pau-Langevin et MM. Garraud et Beaudouin, le centre EPIDE de Val-de-Reuil. Je ne pense pas trahir le sentiment de mes collègues en disant que nous avons tous été impressionnés par la qualité du programme pédagogique mis en oeuvre dans les centres et par l'effet très positif sur les jeunes accueillis. La qualité du travail accompli dans les EPIDE est d'ailleurs récompensée par d'excellents résultats en termes d'insertion : le taux d'insertion – en CDI ou CDD de plus de six mois – des jeunes qui suivent le parcours pendant la durée moyenne de dix mois est de 80 % un an après l'entrée à l'EPIDE. Ce taux est tout à fait remarquable quand on sait d'où viennent ces jeunes fortement déstructurés et désocialisés.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à ouvrir la possibilité pour la justice des mineurs d'astreindre un mineur auteur d'une infraction à l'accomplissement d'un contrat de service au sein d'un centre EPIDE. La proposition de loi prévoit que cette mesure pourra être ordonnée dans trois cadres procéduraux différents : d'abord, dans le cadre de la composition pénale ; ensuite, dans le cadre de l'ajournement de la peine ; enfin, dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve.

L'accueil des mineurs dans les centres EPIDE – qui ne pourrait aujourd'hui absolument pas être réalisé à l'initiative des autorités judiciaires, faute de base légale le permettant – constituera une alternative crédible et efficace à l'incarcération ou au placement en centre éducatif fermé, ce qui permettra au mineur de réapprendre les valeurs de vie en société qui lui font défaut tout en bénéficiant d'une remise à niveau scolaire et d'une formation professionnelle. Ce service permettra au jeune de se remobiliser sur un plan personnel, de retrouver l'estime de soi, de redéfinir un but dans sa vie. Bien évidemment, dans la mesure où l'accomplissement de ce contrat de service impliquera un travail de la part du mineur concerné, son accord préalable sera nécessaire, comme en matière de travail d'intérêt général. Ce recueil du consentement que définit ce texte est une nécessité à la fois sur le plan juridique, en raison de la prohibition du travail forcé, mais aussi pour assurer l'efficacité de la mesure. L'expérience du fonctionnement de l'EPIDE depuis 2005 montre en effet que le succès de l'exécution d'un séjour au sein d'un centre EPIDE requiert l'adhésion du jeune concerné.

La proposition de loi initiale prévoyait que la durée du contrat, fixée par le magistrat, serait comprise entre quatre et six mois, le mineur ayant toutefois la possibilité de prolonger son contrat exécuté dans un cadre judiciaire par un contrat de volontariat. À la demande du Gouvernement, nous avons, en commission, allongé cette durée à un minimum de six mois et un maximum de douze mois.

En conclusion, j'indiquerai simplement que la mesure que nous proposons a pour premier objectif d'approfondir la diversification des réponses que peuvent apporter les juridictions de l'enfance à la délinquance des mineurs et complète ce qui a été fait utilement depuis 2002. Notre objectif est qu'elle puisse être rapidement mise en oeuvre dans l'intérêt des jeunes qui en bénéficieront, mais aussi évidemment dans l'intérêt de la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)