Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 10 sexies, amendement 449
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 449 de M. le rapporteur.
(L'amendement n° 449 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 10 sexies, amendé, est adopté.)
