Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement propose au Gouvernement de présenter un rapport sur l'évolution de la réglementation relative aux conditions de sécurité des établissements à vocation nocturne, notamment sur la révision du changement de statut de type L en P lorsque ces établissements disposent d'une autorisation d'ouverture de nuit.

Ce sont les normes relatives aux établissements recevant du public. Cet amendement ne vise pas tous ces établissements, mais les évolutions des usages font qu'un même lieu peut avoir des finalités différentes selon l'heure du jour ou de la nuit, ou même selon les moments de la soirée.

Le type L concerne les salles d'audition, de conférence, de réunion, de spectacle, les cabarets ; le type P, les établissements spécialement aménagés pour la danse. Cela entraîne des possibilités d'accueil différentes. Par exemple, un établissement de type L peut accueillir une manifestation avec des personnes debout à raison de trois personnes par mètre carré, tandis que les établissements de type P peuvent accueillir au maximum quatre personnes pour trois mètres carrés.

Souvent, les personnes qui assistent à un concert ou à la prestation d'un DJ – vous savez que nous avons, en France, de prestigieux DJ, qui mènent une carrière internationale – peuvent être amenées à danser, dans un lieu qui n'est pas prévu pour cela. Cette réglementation a donc besoin d'être adaptée, peut-être en ajoutant une catégorie « L' » ou « P' », afin d'éviter de créer de l'insécurité pour les spectateurs ou de mettre en difficulté les exploitants de ces lieux qui sont tout ensemble des lieux d'exposition, de spectacle, de restauration et de rencontre. C'est une simple demande d'évolution de la réglementation afin de l'adapter aux nouveaux usages et au caractère hybride de ces lieux qui se développent dans nos villes.