Intervention de Alain Joyandet

Je parle spécifiquement du sous-amendement de M. Brottes.

L'adopter fragiliserait le dispositif cohérent et solide proposé par M. Estrosi. Non seulement les sanctions financières prévues – je prie M. Piron de m'en excuser – ne sont pas du tout en corrélation avec la réalité des entreprises, mais il n'est pas question de modifier des notions de droit commun largement appliquées.

Je voterai le dispositif proposé par M. Estrosi, mais je n'irai pas au-delà, car l'on s'engagerait sinon dans une voie particulièrement compliquée.