Intervention de Alain Joyandet

J'apporte mon soutien plein et entier au dispositif proposé par Christian Estrosi, car il me paraît cohérent. En revanche, je ne sais pas très bien où l'on s'engage avec le sous-amendement de M. Brottes, même si ce dernier est aussi plein de bonnes intentions. Quelqu'un disait tout à l'heure qu'il y avait des gens de l'entreprise au sein de notre assemblée. Je ne sais pas s'il y en a beaucoup, mais, pour en faire personnellement partie, il me semble que la marge brute et la marge nette sont des notions comptables de droit commun, et ce n'est pas ici qu'on va les redéfinir. En tout cas, moi je ne le voterai pas.

Des distorsions de situation, il y en aura forcément. Mais ce n'est pas un décret qui peut décider de la valeur au mètre carré d'un local avec bardage double peau à tel ou tel endroit. Imaginez, mes chers collègues, vers quoi nous irions ! Je ne sais d'ailleurs même pas si ces bonnes intentions tiendraient la route devant le Conseil constitutionnel.

Vraiment, on ne va pas redéfinir aujourd'hui ce qu'est la marge brute ou la marge nette des entreprises ! Ces notions existent et elles sont très clairement appliquées par nos entreprises dans un cadre connu. Redéfinir le plan comptable à l'occasion d'un débat, qui n'a déjà que trop duré,…