Intervention de Jean Gaubert

Je ne voudrais pas revenir sur ce que nous avons dit hier ou avant-hier à propos d'amendements qui étaient à peu près les mêmes sans avoir la même saveur, ce qui explique qu'ils aient été renvoyés plus vite.

S'agissant de l'observatoire, pour le moment il observe – certes, ce que les entreprises veulent bien lui donner, puisque nous ne disposons pas de réel moyen de coercition. Et je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit de l' « ardeur » de l'observatoire.

Par ailleurs, si la marge brute est facile à calculer, comment définir la marge nette ? Outre des éléments comme la participation à une centrale d'achat, évoquée par Jean Dionis du Séjour, lorsque le propriétaire d'un fonds de commerce possède aussi la SCI qui lui donne les murs en location, il lui est facile de fixer un loyer élevé qui réduira d'autant la marge nette, ou des amortissements en accéléré pour obtenir le même résultat.

Je dis pas qu'il faut renoncer, mais qu'il faut réfléchir aux règles à mettre en place et aux moyens à accorder à FranceAgriMer pour qu'il puisse vérifier que l'on n'a pas joué avec un certain nombre de paramètres. Je ne vais pas tous les citer car il y en a beaucoup d'autres. Un bon expert comptable ou un bon juriste d'entreprise serait capable de vous en dresser une liste qui ne serait sans doute pas exhaustive.

Quels moyens supplémentaires allez-vous donner à FranceAgriMer, qui a déjà d'autres missions, pour qu'il soit véritablement capable de dénoncer à l'observatoire ceux qui auraient présenté des marges nettes suspectes au regard des éléments dont il dispose ?