Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je voudrais tout d'abord remercier M. Estrosi d'avoir posé le problème et essayé d'y répondre de manière cohérente.

Il part du constat, tiré du rapport Chalmin, qu'il est très difficile d'obtenir des informations pourtant requises par la loi. Une première cause réside dans le manque de moyens : un 0bservatoire en sous-effectif ne peut pas faire grand-chose face à une grande distribution qui refuse de coopérer.

Je salue à cet égard son amendement qui tend à placer FranceAgriMer au centre du système en faisant transiter les informations provenant de la grande et moyenne distribution et à destination de l'observatoire par cet établissement bien organisé, dense, et pourvu de spécialistes. C'est un excellent amendement en termes de crédibilité.

Je n'ai rien non plus à redire sur l'habilitation accordée à la DGCCRF à constater l'amende.

S'agissant en revanche du montant de l'amende, je rejoins Michel Piron. Prenons l'exemple de Carrefour qui totalise 90 milliards d'euros de chiffre d'affaire par an, 45 milliards sur le territoire national, 390 millions de résultat net. Vous pensez bien qu'une amende de 15 000 euros, cela s'organise !

Il manque, sur le montant de l'amende, une vision de proportionnalité par rapport aux moyens de celui qui aura à la payer. Je propose que l'on travaille ce point, au regard de la taille économique de l'acteur et de ses résultats. Une amende de 15 000 euros ne représente rien pour Carrefour – ni 100 000, ni 150 000 non plus, d'ailleurs.

Christian Estrosi a vraiment réalisé un bon travail mais ce point mérite d'être revu.