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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 324 323 359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

D'une certaine façon, je rejoins André Chassaigne : chaque fois que l'on veut prendre des mesures pour gérer la distribution, tôt ou tard, elles se retournent contre la production. Je ne sais pas si nous devrons retenir la méthode des coefficients multiplicateurs mais nous devrons mettre en place un nouveau mécanisme.

S'agissant des sanctions, je reconnais qu'à l'encontre des centrales d'achat ou des hypermarchés, nous ne sommes pas à un zéro près, pour reprendre les propos de M. Piron – même s'il frappe fort, tout de même.

Rappelons que la situation est telle aujourd'hui que, malheureusement, dans certains cantons ruraux – je pense notamment aux zones de montagne où les routes sont rares – il arrive que seule une supérette subsiste dans le chef-lieu de canton. Même s'il s'agit d'une moyenne surface de mille mètres carrés, elle ne fera pas un gros chiffre d'affaires pour peu qu'elle soit installée dans un canton rural un peu désert. Prenons garde car la plupart se sont constituées en sociétés et sont donc des personnes morales, qui deviendraient ainsi passibles d'une amende de 75 000 euros. Nous devrions réfléchir davantage à ce point en deuxième lecture. Nous voulons le bien des consommateurs mais s'ils sont réduits à parcourir cinquante kilomètres de plus parce qu'une amende trop élevée a eu raison de la dernière supérette, nous ne leur rendrons pas service.

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