Intervention de François Brottes

André Chassaigne vient de nous expliquer que ces amendements n'étaient pas une révolution. Comme l'a dit Annick Le Loch, nous avions proposé des amendements assez proches, dont le président de séance n'avait pourtant pas jugé qu'ils devaient être discutés en même temps que ceux de M. Estrosi. Dont acte. Quoi qu'il en soit, nous voterons ces amendements parce qu'ils constituent sinon une avancée, du moins une clarification indispensable.

Cependant, lors de son audition par la commission, il ne nous a pas semblé que le président de l'observatoire faisait montre d'une volonté d'investigation farouche – j'essaie d'user de termes les moins blessants possibles. Je veux croire que c'est à cause du déficit de moyens dont il souffre, et il est donc essentiel que ce texte lui donne des outils pour obtenir les éléments chiffrés qu'il n'arrive pas à se procurer pour l'instant.

Deux sujets méritent par ailleurs un complément d'explication. Nos amendements, monsieur le secrétaire d'État, renvoyaient à un décret précisant ce qu'était la marge nette. Il me semble, s'il en était d'accord, qu'il faudrait sous-amender l'amendement n° 323 de Christian Estrosi, qui évoque marge nette et marge brute, pour renvoyer à un décret définissant précisément ces notions.

Il y a tant d'interprétations possibles que si nous ne fixons pas un cadre normatif, chacun dira sa chanson et l'observatoire ne pourra pas comparer des éléments qui ne sont pas comparables. Nous devons clarifier la situation et c'est pourquoi je vous propose ce sous-amendement qui tend à renvoyer à un décret la définition des marges nettes, si M. Estrosi, M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État en sont d'accord.

Nous avons un autre point de désaccord avec le rapporteur – ce n'est pas le seul – qui porte sur la transparence. Si nous voulons faire baisser les prix dans ce pays et prouver que la concurrence joue à plein, nous devons être transparents sur la marges distribuées. Je conçois qu'il s'agisse là de l'étape suivante. Satisfaisons-nous, dans un premier temps, de la proposition de M. Estrosi, sous réserve qu'il définisse les marges.

La prochaine fois que nous recevrons le président de l'observatoire, espérons qu'il soit en mesure de nous fournir les informations nécessaires à notre mission de contrôle du jeu de la concurrence.