Intervention de Daniel Fasquelle

À cet égard, j'avoue que je préfère ce que propose Christian Estrosi. Les sommes de 100 000 ou 150 000 euros que vous prévoyez dans vos sous-amendements, monsieur Piron, sont considérables et ne me semblent pas raisonnables s'agissant de chefs d'entreprise, d'autant qu'il faudrait les multiplier par cinq, c'est ce que prévoit le code pénal, pour les entreprises. L'ordre de grandeur me semble excessif par rapport à la gravité de l'infraction commise.

J'en resterai pour ma part à la somme de 15 000 euros proposée par Christian Estrosi, multipliée par cinq pour les entreprises, quitte d'ailleurs à ce que, d'ici à la deuxième lecture, nous retravaillons la question avec vous – je pense que Christian Estrosi en serait d'accord. En attendant, je propose que vous retiriez vos sous-amendements – à défaut je donnerai un avis défavorable – pour bien distinguer la sanction qui va toucher le chef d'entreprise et la sanction qui va toucher l'entreprise.