Intervention de Michel Piron

J'aimerais que M. le secrétaire d'État me confirme qu'il s'agissait bien d'une erreur de rédaction qui avait échappé à ses services, auquel cas il n'y a pas de problème, mon sous-amendement satisfera l'ensemble des parlementaires ici présents.

Si ce n'était pas le cas, si, par un extraordinaire hasard, ce montant de 15 000 euros était dû non à une inattention des services mais à une compréhension assez étonnante des rapports de forces qui existent entre la distribution, la production, la transformation, je propose, dans le second sous-amendement, de ramener la sanction, pour ne pas mettre en danger la grande distribution, à 100 000 euros. Cette somme me paraît quand même le minimum qu'on puisse demander, parce que la question est simple : ou la loi qui crée l'observatoire est une bonne loi, et alors il faut qu'on m'explique comment elle peut ne pas s'appliquer et qu'on fasse en sorte d'y remédier ; ou c'était une mauvaise loi, et alors je pourrais peut-être revenir sur le raisonnement que j'ai essayé de vous faire partager.