Intervention de Michel Piron

Je souscris tout à fait à l'exposé précis et argumenté de Christian Estrosi. On continue de s'interroger, notamment au ministère de l'agriculture, sur la nécessité d'avoir une politique de filières. Si nous sommes en difficulté par rapport à des pays comme l'Allemagne, c'est qu'elles y sont infiniment mieux organisées. Or cette politique de filières est quasiment impossible, tout simplement parce que nous sommes incapables d'y voir clair. Par définition, une politique de filières doit reposer d'abord sur une acceptation du partage de la valeur ajoutée. Or, lorsque le directeur de l'Observatoire de la formation des prix et des marges est venu devant notre commission, en juin, il nous a très explicitement dit que son observatoire avait, dans un certain nombre de cas, été dans l'impossibilité d'observer.

Avoir un observatoire qui n'observe pas, vous m'accorderez que ce n'était pas vraiment notre objectif en votant sa création. Il était donc nécessaire de préciser les choses pour donner à l'observatoire les moyens d'être efficace. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé deux sous-amendements.

Le premier sous-amendement est simple, il s'agit presque d'un sous-amendement rédactionnel, de correction.

En cas de refus de transmission des informations demandées, M. Estrosi a prévu une amende de 15 000 euros. J'ai lu et relu ce chiffre, et après m'être dit qu'on pouvait comprendre, en ces temps d'intense travail législatif, que votre cabinet, vos services aient pu être victimes d'une inattention, que les services de la commission n'aient pas pu examiner tout dans le détail, je me suis permis de rajouter un zéro. Voilà pourquoi je dis que mon sous-amendement est quasi rédactionnel. (Sourires sur plusieurs bancs.)

Porter la sanction à 150 000 euros me paraît quand même infiniment plus adapté aux enjeux et aux interlocuteurs auxquels nous nous adressons, puisqu'il s'agit de la grande distribution.