Intervention de Christian Estrosi

Je m'exprime au nom de la soixantaine de députés des groupes UMP et Nouveau Centre ayant cosigné ces trois amendements. Nous sommes actuellement confrontés à un phénomène bien connu, à savoir la biflation.

De quoi s'agit-il ? D'un mouvement simultané de déflation et d'inflation. Déflation quand la grande distribution baisse toutes les semaines, par le biais de promotions de 2 %, 5 %, voire 10 %, le prix de produits qui ne sont pas de première nécessité, par exemple des écrans plasma, des lecteurs de DVD, de sorte que les salariés, notamment les moins favorisés qui n'ont pas vu leurs revenus augmenter dans des proportions conséquentes ces dernières années, se sentent obligés d'en faire l'acquisition ; inflation dans le même temps quand elle augmente scandaleusement – de 30 à 50 % –, le prix des produits de première nécessité, lait, beurre, huile. Elle le fait régulièrement, sur le dos du producteur et du consommateur. Cette façon de procéder pèse sur le pouvoir d'achat et est injuste, tant pour le producteur, qui a baissé ses prix, que pour le consommateur, qui ne bénéficie pas de cette baisse : son pouvoir d'achat n'a pas augmenté, mais il subit la hausse constante du prix de ces produits indispensables pour une famille.

J'aurais souhaité déposer, à l'occasion de ce projet de loi, un amendement dont l'objet aurait été de plafonner, par décret annuel, les marges que peuvent appliquer les grands distributeurs. Nous en avons discuté ensemble, monsieur le secrétaire d'État, peut-être pourra-t-il être repris ultérieurement. En attendant, je n'ai pas voulu aller plus loin dans ce débat pour ne pas dévier de la philosophie globale du texte que vous nous proposez. Ce texte va en effet globalement dans le bon sens.

Nous avons malgré tout décidé, avec un certain nombre de parlementaires, de proposer des avancées notables pour les consommateurs.

Ainsi, l'amendement n° 323 vise à garantir la transmission des marges brutes et nettes par les grandes et moyennes surfaces, dans la mesure où l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires indique, dans un récent rapport, qu'il n'a pas eu accès aux informations sur les marges nettes.