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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendement 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai conjointement les amendements nos 325 , 324 et 323 . L'amendement n° 325 est en effet la conséquence de l'amendement 324 , qui est lui-même la conséquence de l'amendement n° 323 .

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