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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 43 96 183 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'approuve l'intérêt de nos collègues pour ce sujet, qui a fait l'objet de plusieurs rapports et études. Néanmoins, il faut savoir qu'à la suite des différentes alertes qui ont été lancées et de ces rapports, un accord a été trouvé avec les établissements bancaires, notamment au sein du comité consultatif du secteur financier. Des avancées ont eu lieu et des conclusions seront rendues par ce comité cet automne. Les choses sont donc en train de se mettre en place. C'est pourquoi je demande aux auteurs des amendements de bien vouloir retirer ceux-ci. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

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