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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 43 96 183 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je souhaiterais compléter les propos de mes collègues en répondant par avance à l'argument, souvent opposé par les banques, selon lequel le coût d'une telle mesure serait extrêmement élevé. Selon une étude d'impact, il serait d'environ sept millions d'euros, soit 0,001 % du chiffre d'affaires des banques françaises. Il serait donc raisonnable.

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